La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1er décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.

Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.

Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre entreprise conformes au « 100 % santé ».