Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative

Si les statuts de votre association sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser.

En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé en assemblée générale que si les statuts de l’association le prévoient. Le vote par correspondance organisé alors que vos statuts associatifs ne l’autorisent pas court le risque d’être contesté et annulé en justice.

Il vous faut modifier vos statuts si vous souhaitez recourir à cette modalité de vote.

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