Chiffres clés
Taux des prélèvements sociaux - 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité  Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG
Chiffres clés
Impôt sur le revenu et décote – 2024
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.
Chiffres clés
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2024
Le tarif de l'impôt est fixé à :
Chiffres clés
Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant :
Chiffres clés
Tarifs des droits de succession - 2024
1/ Tarif applicable en ligne directe
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Chiffres clés
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : 
Chiffres clés
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €.
Chiffres clés
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €.
Chiffres clés
Indice de référence des loyers - Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Chiffres clés
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Chiffres clés
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
VIE D'AGENCE
Actualités Accior
Les aides à l'apprentissage
Actualités Accior
ACCIOR se mobilise : 2ème participation au Défi Mobilité des Pays de la Loire
Actualités Accior
Inaptitude physique à l’emploi : un point jurisprudence s’impose
Toutes les actualités

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.