Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS	PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes	547,61 €
Cigares et cigarillos	755,56 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	516,50 €
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés	296,63 €
Autres tabacs à chauffer	1 585,98 €
Tabacs à priser	621,14 €
Tabacs à mâcher	190,59 €

Source :

Arrêté du 25 janvier 2024 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l’année 2023 au sens de l’article 575 du code général des impôts

Article du 14/03/2024 - © Copyright WebLex - 2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €.

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