Actu Juridique
Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent…
Actu Juridique
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point.
Chiffres clés
Indice de la production des transports aériens - Année 2025
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)
Actu Juridique
Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent…
Actu Sociale
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie. Ce droit d’option a été remplacé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, par un cumul d’exonération, qui vient d’être effectif.
Actu Juridique
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point.
Le coin du dirigeant
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automatiquement un taux individualisé de prélèvement à la source (PAS). Voilà qui mérite quelques explications…
Chiffres clés
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
Brevet international (PCT)
Chiffres clés
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacementsAnnée 2025Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Chiffres clés
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025.
Chiffres clés
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. 
Chiffres clés
Barème frais de nourriture - Année 2025
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travailSalarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 

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