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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
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Événements
Échéances
05
Sep
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 31 août 2020.
05
Sep
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
05
Sep
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
11
Sep
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2020.
14
Sep
Employeurs d’au moins 11 salariés
date limite de versement des acomptes (35%) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.
15
Sep
• Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2019 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).
15
Sep
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Sep
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020.
15
Sep
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN d’août 2020.
15
Sep
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 10 septembre 2020.
15
Sep
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN d’août 2020 pour les salaires d’août 2020 versés en septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 1er et le 20 septembre 2020.
15
Sep
Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC.
15
Sep
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
15
Sep
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2020
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
20
Sep
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 11 et le 30 septembre 2020.
20
Sep
Employeurs d’au moins 50 salariés
paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 21 et le 30 septembre 2020.
30
Sep
Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE)
dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2020).
