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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
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Événements
Échéances
05
Juil
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 30 juin 2020.
05
Juil
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
05
Juil
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
11
Juil
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2020.
15
Juil
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Juil
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 avril, mais reportée).
15
Juil
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020.
15
Juil
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2020.
15
Juil
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020.
15
Juil
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1er et le 20 juillet 2020.
15
Juil
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2020
télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
20
Juil
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 11 et le 31 juillet 2020.
20
Juil
Employeurs d’au moins 50 salariés
paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 21 et le 31 juillet 2020.
