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Événements
26
Jan
Réunions d'informations - Loi de finances 2023
Échéances
05
Jan
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2022 versés au plus tard le 31 décembre 2022.
05
Jan
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
05
Jan
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
12
Jan
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2022.
15
Jan
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2022 lorsque le total des sommes dues en 2021 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2022 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
15
Jan
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2022.
15
Jan
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2022.
15
Jan
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2022.
15
Jan
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2022 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
31
Jan
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2022 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
31
Jan
Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée :
option pour la détermination du résultat 2023 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

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