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Événements
27
Jan
08:30 - 10:00
Loi de finances 2022 - visioconférence
Échéances
05
Jan
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021 versés au plus tard le 31 décembre 2021.
05
Jan
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
05
Jan
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
13
Jan
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2021.
15
Jan
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2021 lorsque le total des sommes dues en 2020 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2021 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
15
Jan
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2021.
15
Jan
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.
15
Jan
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.
15
Jan
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
31
Jan
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
31
Jan
Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée
option pour la détermination du résultat 2022 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

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