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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
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Événements
Échéances
05
Oct
Artisans, commerçants et industriels
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
05
Oct
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 30 septembre 2019.
05
Oct
Professionnels libéraux
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
11
Oct
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2019.
15
Oct
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Oct
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019.
15
Oct
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2019.
15
Oct
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 10 octobre 2019.
15
Oct
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de septembre 2019 pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 1er et le 20 octobre 2019.
15
Oct
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019
télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Oct
Propriétaires de biens immobiliers
paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).
25
Oct
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 11 et le 31 octobre 2019.
25
Oct
Employeurs d’au moins 50 salariés
paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 21 et le 31 octobre 2019.
