Agenda

RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !

mai 2022
LUN
MAR
MER
JEU
VEN
SAM
DIM
25
26
27
28
29
30
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
1
2
3
4
5
Événements
Échéances
03
Mai
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

03
Mai
• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

03
Mai
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2021 et télérèglement de l’impôt correspondant.

03
Mai
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai).

03
Mai
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2021 (report jusqu’au 18 mai).

03
Mai
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2021 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2021) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels :
télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 18 mai).
03
Mai
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2021 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2021 :
télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai).
03
Mai
Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2021 :
télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12).
03
Mai
Sociétés civiles de moyens :
télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai).
03
Mai
Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés :
déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai).
05
Mai
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 versés au plus tard le 30 avril 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante).
05
Mai
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
05
Mai
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de CSG-CRDS.
05
Mai
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
05
Mai
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSGCRDS.
12
Mai
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2022.
15
Mai
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Mai
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN d’avril 2022.
15
Mai
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 (incluant, pour ceux d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante).
15
Mai
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante).
15
Mai
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2021, le 31 janvier 2022, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2021 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Mai
Sociétés dont le chiffre d’affaires 2021 excède 19 M€ :
télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2022 (C3S).
15
Mai
Sociétés possédant des immeubles en France :
déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
19
Mai
• Date limite de dépôt (papier) de la déclaration d’ensemble des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

24
Mai
• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

31
Mai
• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.

31
Mai
• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2022 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).

31
Mai
Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2021 :
versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2021.
31
Mai
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2022 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
31
Mai
Taxe d’apprentissage (seconde fraction) :
date limite pour les dépenses libératoires directes.

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.