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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
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Événements
Échéances
04
Mai
• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
04
Mai
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2020 et télérèglement de l’impôt correspondant.
04
Mai
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 19 mai).
04
Mai
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2020 (report jusqu’au 19 mai).
04
Mai
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2020 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020
télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 19 mai).
04
Mai
Entreprises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2020) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels
télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 19 mai).
04
Mai
Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2020
télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12).
04
Mai
Sociétés civiles de moyens
télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 19 mai).
04
Mai
Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 19 mai).
04
Mai
Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC
option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2020.
05
Mai
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021 versés au plus tard le 30 avril 2021.
05
Mai
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
05
Mai
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
05
Mai
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
05
Mai
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
15
Mai
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2021.
15
Mai
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Mai
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales
DSN d’avril 2021.
15
Mai
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021.
15
Mai
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie
DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021.
15
Mai
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020, le 31 janvier 2021, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2020
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Mai
Sociétés dont le chiffre d’affaires 2020 excède 19 M€
télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2021 (C3S).
15
Mai
Sociétés possédant des immeubles en France
déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
20
Mai
• Date limite de dépôt (papier) de la déclaration d’ensemble des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.
26
Mai
• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.
31
Mai
• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2021 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
31
Mai
Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2020
versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2020.
31
Mai
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2021
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
