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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
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Événements
Échéances
05
Fév
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021 versés au plus tard le 31 janvier 2021.
05
Fév
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
05
Fév
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
05
Fév
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
05
Fév
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
11
Fév
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2021.
15
Fév
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Fév
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales
DSN de janvier 2021.
15
Fév
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.
15
Fév
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie
DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.
15
Fév
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Fév
Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2020
télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.
28
Fév
– de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2020 ;
28
Fév
– du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 ;
28
Fév
– du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2020 ;
28
Fév
– et des acomptes (60 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dus sur les rémunérations versées en 2021.
28
Fév
Employeurs de moins de 11 salariés
date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2020.
