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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !

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Événements
Échéances
05
Jan
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 31 décembre 2019.
05
Jan
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
05
Jan
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
13
Jan
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2019.
15
Jan
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 € et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2019 lorsque le total des sommes dues en 2018 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2019 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
15
Jan
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :
DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019.
15
Jan
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2019.
15
Jan
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 10 janvier 2020.
15
Jan
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de décembre 2019 pour les salaires de décembre 2019 versés en janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 20 janvier 2020.
15
Jan
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019
télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
25
Jan
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 11 et le 31 janvier 2020.
25
Jan
Employeurs d’au moins 50 salariés
paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 21 et le 31 janvier 2020.
31
Jan
Entreprises relevant du régime micro-BIC
option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2020).
31
Jan
Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2018
renonciation pour 2020.
31
Jan
Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition
option pour le régime réel normal (valable pour 2020 et 2021).
31
Jan
Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2019
renonciation à partir de 2020.
31
Jan
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
31
Jan
Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée
option pour la détermination du résultat 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

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