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Événements
Échéances
05
Déc
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 30 novembre 2019.
05
Déc
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).
05
Déc
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).
12
Déc
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2019.
15
Déc
Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€)
date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2020.
15
Déc
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Déc
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019.
15
Déc
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de novembre 2019.
15
Déc
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 10 décembre 2019.
15
Déc
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de novembre 2019 pour les salaires de novembre 2019 versés en décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 1er et le 20 décembre 2019.
15
Déc
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
15
Déc
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019
télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Déc
Tous contribuables
paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2019, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2019.
25
Déc
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 11 et le 31 décembre 2019.
25
Déc
Employeurs d’au moins 50 salariés
paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 21 et le 31 décembre 2019.
30
Déc
Employeurs de moins de 11 salariés
option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2020.
31
Déc
Entreprises assujetties à la CET
date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.
31
Déc
Entreprises assujetties à la participation-construction
date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018.
31
Déc
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
31
Déc
Tous contribuables
date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux).
31
Déc
Établissements créés ou repris en 2019
déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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