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Événements
Échéances
05
Nov
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020.
05
Nov
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).
05
Nov
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
05
Nov
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).
05
Nov
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
13
Nov
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2020.
15
Nov
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Nov
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020.
15
Nov
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN d’octobre 2020.
15
Nov
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 10 novembre 2020.
15
Nov
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN d’octobre 2020 pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 1er et le 20 novembre 2020.
15
Nov
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Nov
Tous contribuables
paiement de la taxe d’habitation 2020 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).
20
Nov
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 11 et le 30 novembre 2020.
20
Nov
Employeurs d’au moins 50 salariés
paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 21 et le 30 novembre 2020.
30
Nov
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

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