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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
avril 2019
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Événements
Échéances
05
Avr
Artisans, commerçants et industriels
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
05
Avr
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés au plus tard le 31 mars 2019.
05
Avr
Professionnels libéraux
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
11
Avr
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2019.
15
Avr
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Avr
Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019.
15
Avr
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2019.
15
Avr
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés au plus tard le 10 avril 2019.
15
Avr
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de mars 2019 pour les salaires de mars 2019 versés en avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés entre le 1er et le 20 avril 2019.
24
Avr
Redevables partiels de la TVA
détermination du coefficient de déduction définitif pour 2018 et régularisation des déductions opérées en 2018 sur la base du coefficient provisoire.
25
Avr
Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales
paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés entre le 11 et le 30 avril 2019.
25
Avr
Employeurs d’au moins 50 salariés
paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés entre le 21 et le 30 avril 2019.
30
Avr
Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine
envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2018.
30
Avr
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2019
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).
