Comment gérer le droit de retrait ?
Le cabinet d’expertise comptable Accior, présent en Vendée sur les sites des Sables d’Olonne et de La Roche sur Yon, vous propose régulièrement du contenu consacré à la situation de crise que nous traversons actuellement.
Des obligations de sécurité – des obligations réciproques
En votre qualité d’employeur, vous devez veiller à préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Le salarié a, lui aussi, des obligations (respect des consignes, protection de sa santé et de celle des autres), et c’est tous ensemble qu’il faut veiller à limiter la propagation du virus.
Il faut souligner, que les salariés exposés au coronavirus doivent vous informer de cette exposition, afin de vous permettre d’organiser les modes de travail en vue de la protection des autres collaborateurs.
Tout salarié peut exercer son droit de retrait s’il dispose d’un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.
| Le Ministère du travail rappelle que ce droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. Ainsi, si toutes les précautions ont été prises par l’employeur afin de limiter l’exposition de ses salariés au coronavirus, le droit de retrait ne serait pas justifié. C’est le juge, au final, qui appréciera le caractère « grave et imminent » du danger. |
Le droit de retrait n’est donc pas automatique, et la situation n’est pas la même en fonction des métiers. Pour l’entreprise, l’enjeu est donc de prendre le maximum de précautions pour protéger ses collaborateurs en tenant compte des particularités de leur situation.
Si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée.
Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut cependant être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait.
Retrouvez le détail des mesures dites « barrières » actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
article rédigé en vertu des dispositions connues à ce jour (24/03/2020)
