Cotisations des travailleurs non salariés – précisions sur les échéances à venir et démarches à effectuer

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La crise Covid-19 a fait l’objet de nombreuses mesures d’accompagnement pour les professionnels, et notamment le report de nombreuses échéances sociales pour préserver la trésorerie des entreprises.

Plusieurs informations de reprise ou de report d’échéances nous sont parvenues qui peuvent semer un peu le trouble pour un lecteur non averti. Voici un tour d’horizon des mesures pour les travailleurs non-salariés :

Pour les travailleurs non-salariés, autres que ceux relevant de la catégorie des praticiens et auxiliaires médicaux, c’est-à-dire pour ceux relevant de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI pour les intimes), les échéances de juillet et août, versées à la Sécurité Sociale des Indépendants ne seront pas prélevées. Les prélèvements reprendront à compter du 5 ou du 20 septembre pour les échéances mensuelles et du 5 novembre pour les échéances trimestrielles (Cf. article ACCIOR)

Précisons toutefois que les échéances de mars à août 2020 (6 mois), qui n’ont pas été prélevées, seront reportées sur les échéances de septembre à décembre, ce qui risque d’augmenter significativement les prélèvements sur la fin d’année. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour éviter cette situation :

  • Si vous souhaitez régler les cotisations, vous pouvez le faire :
    • soit par virement (il faudra alors vous connecter à votre espace personnel et utiliser la messagerie avec les références suivantes : objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »)
    • soit par chèque à l’ordre de votre caisse et en précisant au dos du chèque votre numéro de compte cotisant (ces deux informations : caisse et numéro cotisant figurent sur vos appels de cotisations).
  • Si vous souhaitez réduire vos appels de cotisations provisionnels pour 2020 en anticipant une baisse de vos revenus par rapport à ceux perçus en 2019, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour effectuer cette démarche.

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux relevant de la Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (« DS PAMC »), les cotisations sont de nouveau exigibles à compter de l’échéance du 20 juillet 2020. Ces échéances, jusqu’à la fin d’année, incluent :

  • La régularisation des cotisations 2019 (à la suite de la DS PMAC réalisée),
  • Les cotisations provisionnelles 2020 (également ajustées sur la base de vos derniers revenus connus, soit 2019)
  • Les cotisations provisionnelles de mars, avril, mai et juin 2020 qui ont fait l’objet d’un report.

Si vous souhaitez vous assurer que l’échéancier reçu est bien conforme à ces dispositions, il vous suffit de vous rendre sur votre espace en ligne urssaf.fr dans la rubrique :

« Compte » > « Situation du compte » > « Echéancier » : les échéances du 20 mars au 20 juin doivent être à 0 € sur la page 2 (calendrier des échéances). Dans le cas contraire, il faudra prendre contact via la messagerie de votre espace en ligne.

Si vous souhaitez réduire vos appels de cotisations provisionnels pour 2020 en anticipant une baisse de vos revenus par rapport à ceux perçus en 2019, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour effectuer cette démarche ou utilisez le menu « Services en un clic » puis « Moduler mes revenus » de votre espace en ligne.

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