Indice de la production des transports aériens - Année 2024

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)

Période	Indice	Variation mensuelle
Janvier 2024	138,5	– 12,3 %
Février 2024
Mars 2024
Avril 2024
Mai 2024
Juin 2024
Juillet 2024
Août 2024
Septembre 2024
Octobre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024

Source :

Indice de production dans les services – Janvier 2024 (insee.fr)

Article du 04/04/2024 - © Copyright WebLex - 2024

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La requête en délivrance d'un certificat de non-dommageabilité donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 37,73 €.

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers

Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :

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