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Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *   Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,70 % * Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,70 % Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 [HL1] % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € 8,23 % Dans la limite de   219 960 (5 Pass) € 1,87 % Retraite complémentaire Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) 9% Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) 22% Invalidité – Décès Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) 1,30 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 43 992 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100 Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)       2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel de la cotisation Retraite de base 5 332 € ( 46 368   € x 11,50 %) 931 € Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 116 € (sans conjoint collaborateur)* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur 3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)1re ou 2e année d’activité en 2024  Cotisation Assiette maximale Cotisation maximale Allocations familiales 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € Maladie (y compris indemnités journalières) 18 547 € (46 368 € x 40 %) 93 € Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 564 € Retraite complémentaire 8 810 € (46 368 € x 19 %) 617 € Invalidité-décès 8 810 € (46 368 € x 19 %) 115 € CSG / CRDS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 855 € Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 Sur la base de 46 368 € 116 €* * 158 € en présence d’un conjoint collaborateur Source : 

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable ** Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) 12,50 % Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires 12,50 % Invalidité – Décès Classe A 315 € Classe B 630 € Classe C 1 260 € Classe D 1 890 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20241/ Assiette et taux des cotisations

1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024. Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires     Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104131  € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle (CFP) Sur la base de 46 368 € 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,30 % dans la limite de 232 € Retraite de base (RBL) Jusqu’à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire (RC) Forfaitaire 3 108 € Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 10,80 % Prestations complémentaires de vieillesse (PCV) Forfaitaire 1 618,84 € Proportionnelle de 0 € à 231 840 € 0,725 %  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisations forfaitaires  Au titre de la 1ère année d’activité en 2024  Cotisation Assiette maximale Taux Montant maximal Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 10,10 % 890  € Retraite complémentaire     3 108 €  Prestations complémentaires de vieillesse     1 618,84 € Invalidité – Décès     1 284,40 € Régime invalidité-décès  Cotisation Assiette maximale Cotisation invalidité permanente et décès 874,60 € Cotisation indemnité journalière 409,80 €    3/ Cotisations du conjoint collaborateur  Cotisation Assiette Taux / montant Cotisation minimale Cotisation maximale Retraite de base (RBL) Formule Base de calcul 10,10 % (11,50 % du PASS * 10,10 %) 529 €   Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) 2 342 € 25 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 1 084 € 50 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 2 168 € Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € Tranche 1 : 954 € Tranche 2 : 1 084 € 50 % du revenu du chirurgien-dentiste 8,23 % jusqu’à 23 184 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € Tranche 1 : 1 908 € Tranche 2 : 2 168 €  

1/. Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant :

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie*  Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % du revenu d’activité non salarié Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % du revenu d’activité non salarié   Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)   -       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € -       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € -       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,5 % dans la limite de  232 € Retraite de base *** Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) 10 % Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) Part forfaitaire 5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) 3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 631 € Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 712 € Au-delà de 139 104 € en 2022 828 €  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }  Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ; 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS) 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)  Cotisation Assiette maximale Montant Maladie 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € avec l’ACRE Allocations familiales 100 % pris en charge par la CPAM CSG / CRDS 8 810 € (46 368€ x 19 %) 855€ Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE ASV 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 807 € (part forfaitaire à votre charge) 112 € (part proportionnelle à votre charge) Invalidité – Décès  Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) 631 € Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS) 712 € Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € 828 € Contribution à la formation professionnelle 46 368 € x 0,25 % 116 € CURPS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 44 €  3/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Taux / montant Formule Base de calcul Retraite de base Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) 10,10 % soit 2 342 € 25 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 46 368  € 1,87 % jusqu’à 231 840  € 50 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840  € Cotisation avec partage du revenu* 25 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € 50 % du revenu du médecin 8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du médecin 50 % de la cotisation du médecin Invalidité – Décès 25 % de la cotisation du médecin = 178 € 50 % de la cotisation du médecin = 357 €   Source : 

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % et 4 % Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS) Taux progressif de 4 % à 6,50 % Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547€ 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Prix d’achat du point  570,26 € Classe B (revenus inférieurs à 75 104 €) 9 124,16 € Classe C (revenus de 75 105 € à 100 140 €) 11 405,20 € Classe D (revenus supérieurs à 100 141 €) 13 686,24 € Invalidité – Décès Classe minimum (dite classe A ou classe de référence) 390 € Classe médium 780 € Classe maximum 1 170 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }  Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel de la cotisation Retraite de base 5 243 € 529 € 3/ Assiette et cotisations forfaitairesPendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu. Au titre de la... Assiette de cotisation Montant de la cotisation   1e année en 2024  8 810 € (46 368 x 19 %) 890 € 2e année en 2024  8 358 € (43 992 x 19 %) 844 € 4/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) 25 % du revenu du vétérinaire 50 % du revenu du vétérinaire Cotisation avec partage du revenu* 25 % du revenu du vétérinaire 50 % du revenu du vétérinaire Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu), 50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu). Invalidité – Décès 25 % de la cotisation du professionnel 50 % de la cotisation du professionnel

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable ** Revenus supérieurs à  64 915 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur  * Taux variable des cotisations maladie-maternité Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie*  Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % du revenu d’activité non salarié Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % du revenu d’activité non salarié   Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)   -       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € -       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € -       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,5 % dans la limite de  232 € Retraite de base *** Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022  dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) 10 % Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) Part forfaitaire 5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) 3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 631 € Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 712 € Au-delà de 139 104 € en 2022 828 €  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à : 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ; 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS) 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)  Cotisation Assiette maximale Montant Maladie 8 810 € (46 368 € x 19 %) 0 € avec l’ACRE Allocations familiales 100 % pris en charge par la CPAM CSG / CRDS 8 810 € (46 368€ x 19 %) 855€ Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE ASV 8 810 € (46 368 € x 19 %) 1 807 € (part forfaitaire à votre charge) 112 € (part proportionnelle à votre charge) Invalidité – Décès  Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) 631 € Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS) 712 € Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € 828 € Contribution à la formation professionnelle 46 368 € x 0,25 % 116 € CURPS 8 810 € (46 368 € x 19 %) 44 €  3/ Cotisations du conjoint collaborateur 

 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable de 0 à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable de 4 à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à  139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable entre 0 et 3,10 % ** Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base (RBL) Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire (RCO) Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € 7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) (RID) Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € 0,70 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)  *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementéRevenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Montant annuel des cotisations Retraite de base (RBL) 5 243 € (46 368 € x 11,50 %) 529 € Indemnités journalières 18 547 € 56 € Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) 46 368 € 116 € 3/ Assiette  et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité) Au titre de la… Assiette Cotisation 1re année d’affiliation en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 € 2e année d’affiliation en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %) 890 €  4/ Cotisations du conjoint collaborateur  Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base       Cotisation sans partage du revenu   Forfaitaire 23 184 € (1/2 x 46 368 €) 25 % du revenu de l’agent général d’assurance 50 % du revenu de l’agent général d’assurance Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu de l’agent général d’assurance 50 % du revenu de l’agent général d’assurance Retraite complémentaire et invalidité-décès 25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance 50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance Source : 

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et jusqu’à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable ** Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 3,10 % Retraite de base De 0 € à 46 36846 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % De 0 € à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Section B classe 1 2 704 € Section B classe 2 5 408 € Section B classe 3 8 112 € Section B classe 4 10 816 € Section B classe 5 13 520 € Section B classe 6 16 224 € Section B classe 7 18 928 € Section B classe 8 21 632 € Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2021 et 202 4,10 % Invalidité-Décès Cotisation forfaitaire 1 176 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,7 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 36846 368 € 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 **Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 51 005)] × (r - 1,1 × 51 005)2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)  Tranche de cotisation Cotisation annuelle minimum Cotisation annuelle maximum Tranche 1 529 € 3 816 € Tranche 2 4 335 € En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. 3/ Assiette de cotisation en début d’activitéa/ Retraite de base Au titre de la… Assiette 1ère année en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %) 2ème année en 2024 8 810 € (46 368 € x 19 %)  b/ Retraite complémentaire Cotisation Base de calcul Taux/montant Retraite complémentaire au titre des 6 premières années Section B classe 1 2 704 €  c/ Invalidité-décèsUne réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2024.d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.A ce titre, ils peuvent bénéficier : d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ; d’une exonération partielle de cotisations sociales.4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) Cotisation sans partage du revenu 25 % du revenu du notaire 50 % du revenu du notaire Cotisation avec partage du revenu* 25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %) 50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %) Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du notaire 50 % de la cotisation du notaire Invalidité-Décès * 294 € si option à 25 % 588 € si option à 50 % * Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants. Source :