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Cotisations sociales des notaires non salariés - barèmes 2026Les taux Urssaf ci-dessous reposent sur le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 (PASS) fixé à 48 060 €. Les nouveaux taux liés à la réforme de l’assiette sociale s’appliquent à compter de la régularisation des revenus 2025 réalisée en 2026.1. Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026.

Les cessions de droits d'auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % sous réserve que l'opération relève réellement d'une exploitation d'une œuvre de l'esprit et non d'une simple prestation de services. Une distinction parfois délicate à opérer, notamment dans le domaine de la photographie. Explications…

Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et patronales applicables au 1er janvier 2026

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026. À compter de la régularisation des cotisations dues au titre de 2025, l'assiette sociale et l'assiette de la CSG-CRDS reposent sur une base unique : le revenu professionnel brut (chiffre d'affaires ou recettes diminués des charges professionnelles, hors cotisations sociales), après application d'un abattement forfaitaire de 26 %.

1/ Assiette et taux des cotisationsAttention au calendrier 2026 : l’appel provisionnel de janvier est calculé sur le revenu 2024. À compter de l’appel de juillet, la régularisation 2025 et le recalcul des cotisations 2026 tiennent compte de la nouvelle assiette sociale et, pour la tranche 1 de retraite de base, du taux de 8,73 % au lieu de 8,23 %.Cotisation

Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local. Une évolution qui appelle, côté entreprise, plusieurs ajustements, notamment en matière de ressources humaines. Lesquels ?

.cotisations-ti-2026 { max-width: 860px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 10pt; line-height: 1.4; color: #222; } .cotisations-ti-2026 h2 { margin: 24px 0 10px; font-size: 12pt; text-decoration: underline; } .cotisations-ti-2026 p { margin: 8px 0; } .cotisations-ti-2026 .table-responsive { width: 100%; overflow-x: auto; margin: 12px 0 18px; } .cotisations-ti-2026 table { width: 100%; min-width: 610px; border-collapse: collapse; border: 1px solid #333; } .cotisations-ti-2026 th, .cotisations-ti-2026 td { border: 1px solid #333; padding: 8px; vertical-align: middle; } .cotisations-ti-2026 th { background: #e9eef5; text-align: center; font-weight: bold; } .cotisations-ti-2026 td:first-child { font-weight: 600; } .cotisations-ti-2026 .center { text-align: center; } .cotisations-ti-2026 .notice { padding: 10px 12px; border-left: 4px solid #66788a; background: #f4f6f8; } .cotisations-ti-2026 .small { font-size: 9pt; } .cotisations-ti-2026 ul { margin: 8px 0; padding-left: 22px; }1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales applicables au 1er janvier 2026 aux artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés établis en Outre-mer, hors Mayotte.

Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent commercial et son ancien mandant. Un des sujets récurrents vise la faute de l’agent et du maintien, ou non, de l’indemnité compensatrice. Une affaire récente illustre cette question…

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2026

Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre précis en matière de sécurité. Cette réglementation a été actualisée, notamment par la création d’une nouvelle catégorie de navigation et d’un renforcement des règles pour prévenir les accidents liés aux hélices moteurs et aux incendies. Que faut-il en retenir ?

Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule peuvent solliciter des délais de paiement, des ajustements de cotisations ou certaines aides financières.

Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan de l’exposition professionnelle doit être établi lors de la visite médicale de mi-carrière. Ce bilan est désormais mieux encadré : comment ?