Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires   Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 % *  Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 % * Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Prise en charge assurance maladie Taux progressif : entre 0 % et 6,40 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés   Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,25 % Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 9,75 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable ** entre 0 % et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité 6,70 % Retraite de base Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire Forfaitaire 3 108 € Proportionnelle de 39 413 € à 231 840 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 10,80 % Prestations complémentaires de vieillesse Forfaitaire 780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM) Invalidité-Décès Forfaitaire 351 € Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 398 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée 0,1 %  dans la limite de 232 € *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base Assiette minimale Cotisation minimale 5 332 € (46 368 € x 11,50 %) 529 €  3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023) Cotisation Assiette maximale Taux Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation Retraite de base 8 810 € (46 368 € x 19 %) 10,10 % 890 € Retraite complémentaire     3 108 € ou 0 € * Prestations complémentaires de vieillesse     260 € ou 0 € * Invalidité – Décès     351 € *Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.  4/ Cotisations du conjoint collaborateurSi aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.  Cotisation Assiette Taux / montant Cotisation maximale Invalidité-Décès   50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire 175,50 €     Retraite complémentaire   Option 1 (par défaut) Option 2     25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire 50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire     777 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle 1 554 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle   Retraite de base Formule Base de calcul 10,10 % soit 2 318 € Cotisation maximale Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/2 x 46 368 € soit 23 184 €)   25 % du revenu de la sage-femme  8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % de 0 à 57 960 € 3 816 € 1 084 € 50 % du revenu de la sage-femme 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € 3 816 € 2 168 € Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu de la sage-femme 8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % de 0 à 57 960 € 954 € 1 084 € 50 % du revenu de la sage-femme 8,23 % jusqu’à 23 184 € 1,87 % de 0 à 115 920 € 1 908€ 2 168 € Source : 
Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS) Taux variable de 0 % et 4 % Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS) Taux variable de 4 % à 6,50 % Revenus supérieurs 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable entre 0% et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire  Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 79 735 € 9 632 € Classe 4 – Revenus entre 79 736 € et 96 232 € 11 008 € Classe 5 – Revenus entre 96 233 € et 112 729€ 12 384 € Classe 6 - Revenus entre  112 730 € et 129 226 € 13 760 € Classe 7 - Revenus entre  129 227 € et 145 723 € 15 136 € Classe 8 – Revenus entre 145 724 € et 162 220 € 16 512 € Classe 9 – Revenus entre 162 221 € et 178 717 € 17 888 € Classe 10 – Revenus 178 718 € et 195 214 € 19 264 € Classe 11 – Revenus entre 195 215 € et 211 711 € 20640 € Classe 12 – Revenus entre 211 712 € et 228 208 € 22 016 € Classe 13 – Revenus supérieurs à 228 209 € 23 392 € Invalidité – Décès Forfaitaire 674 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € 0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) **Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 ** Taux variable des cotisations d’allocations familialesPour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale. Cotisation Assiette minimale Taux Montant annuel de la cotisation Retraite de base (CNAVPL) 5 243 € (46 368 € x 11,50 %) 17,75 % 529 € 3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité Au titre de la… Assiette forfaitaire 1re année en 2024 8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024) 2e année en 2024 8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024) 4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné Cotisation Part fixe Part variable Prestation complémentaire vieillesse 684 € 0,60 % du revenu professionnel plafonné à  231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 5/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Taux / montant Cotisation minimale Formule Base de calcul Retraite de base Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire  (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)  1/2 x 46 368 € 2 342 € 529 € 25 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € 50 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 1,87 % jusqu’à 231 840 50 % du revenu du pharmacien 8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € Retraite complémentaire 25 % de la cotisation du pharmacien Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien   50 % de la cotisation du pharmacien Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien   Invalidité-Décès 25 % de la cotisation du pharmacien  169 €   50 % de la cotisation du pharmacien 337 €   Source : 
Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 3,10 % Retraite de base Revenus de 2023 inférieurs à 5 243 €  529 € (cotisation minimale) Revenus de 2023 de 5 243 € à  231 840 € 8,23 % des revenus jusqu’à 46 368 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 231 840 € (plafond de la tranche 2) Revenus de 2023 supérieurs ou égaux à 231 840 € ou revenus non déclarés   3 816 € (maximum de la tranche 1) + 4 335 € (maximum de la tranche 2) = 8 151 € Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2023) Classe A : jusqu’à 16 190 € 760 € Classe B : de 16 191 € à 32 350 € 2 851 € Classe C : de 32 351 € à 44790 € 4 499 € Classe D : de 44 791 € à 64 560 € 7 033 € Classe E : de 64 561 € à 79 040 € 11 215 € Classe F : de 79 041 € à 94 850 € 17 108 € Classe G : de 94 851 € à 132 780 € 19 009 € Classe H : au-delà de 132 780 € 23 762 € Invalidité – Décès Classe 1 : jusqu’à 16 190 € 288 € Classe 2 : de 16 191 € 44 790 € 396 € Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 € 612 € Classe 4 : au-delà de 79 040 € 828 € CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé  Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }  Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) : Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100 2/ Cotisations du conjoint collaborateur Cotisation Assiette Formule Base de calcul Retraite de base Forfaitaire 1/2 x 46 368 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 Soit 2 2342  € Cotisation sans partage du revenu 25 % du revenu de l’expert-comptable 50 % du revenu de l’expert-comptable Cotisation avec partage du revenu 25 % du revenu de l’expert-comptable 50 % du revenu de l’expert-comptable Retraite complémentaire 25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut) 50 % de la cotisation de l’expert-comptable 3/ Cotisation facultative de conjoint Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel. Classe de cotisation de l’expert-comptable Cotisation facultative du conjoint A 228 € B 855 € C 1 350 € D 2 110 € E 3 365 € F 5 132 € G 5 703 € H 7 128 € Source : 
Chiffres clés
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 0 % à 4 %* Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux progressif de 4 % à 6,50 %* Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 % Indemnités journalières Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € 0,30 % Allocations familiales ** Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable * Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 3,10 % Retraite de base Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 8,23 % Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale) 1,87 % Retraite complémentaire De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 9 % De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale) 22 % Invalidité – Décès Revenu < ou égal à 85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)   0,50 % CSG/CRDS Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 % Contribution à la formation professionnelle (CPF) Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur * Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé : 

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