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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !

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Événements
Échéances
05
Oct
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021 versés au plus tard le 30 septembre 2021.
05
Oct
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
05
Oct
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
12
Oct
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2021.
15
Oct
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Oct
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales
DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2021.
15
Oct
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021.
15
Oct
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie
DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021.
15
Oct
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2021
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Oct
Propriétaires de biens immobiliers
paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).
23
Sep
Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source
option pour un versement trimestriel à partir de 2022.
31
Oct
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

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