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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
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Événements
Échéances
05
Août
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de juillet 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2022 versés au plus tard le 31 juillet 2022.
05
Août
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
05
Août
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
05
Août
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
05
Août
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
11
Août
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2022.
15
Août
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Août
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de juillet 2022.
15
Août
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de juillet 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2022.
15
Août
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de juillet 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2022.
15
Août
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2022 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
