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Événements
08
Sep
FORMATION COMPTABILITÉ INFORMATISÉE Septembre 2022
Échéances
05
Sep
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN d’août 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2022 versés au plus tard le 31 août 2022.
05
Sep
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
05
Sep
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
12
Sep
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2022.
15
Sep
• Paiement de l’IFI 2022 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

15
Sep
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Sep
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN d’août 2022.
15
Sep
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN d’août 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2022.
15
Sep
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN d’août 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2022.
15
Sep
Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2022 avec le relevé n° 1329-AC.
15
Sep
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :
télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
15
Sep
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2022 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
25
Sep
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2021.

30
Sep
Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) :
dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2022).
30
Sep
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2022 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

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