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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !
février 2023
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Événements
Échéances
05
Fév
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de janvier 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2023 versés au plus tard le 31 janvier 2023.
05
Fév
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
05
Fév
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
05
Fév
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
05
Fév
Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
11
Fév
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2023.
15
Fév
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Fév
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de janvier 2023.
15
Fév
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de janvier 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2023.
15
Fév
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de janvier 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2023.
15
Fév
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2022 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Fév
Sociétés ayant versé des dividendes, des jetons de présence et des intérêts de comptes courants 2022 :
télédéclaration récapitulative IFU pour chaque associé bénéficiaire.
