Préparez la reprise d’activité, même partielle

Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité

Edouard Philippe nous a présenté le 28 avril son plan de déconfinement mais que ce soit avant ou après le 11 mai, vous devez mettre en place dans votre entreprise, des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés lors de la reprise ou de la poursuite de leur activité.

Nous vous recommandons d’établir un Plan de Continuité d’Activité. Cet outil répond à un double enjeu :

• celui de maintenir l’activité de l’entreprise
• et celui d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans le contexte actuel de pandémie.

Il s’agit notamment d’identifier :

• les mesures d’organisation de l’activité, notamment les activités qui doivent être impérativement maintenues et l’évaluation des ressources ainsi que l’identification des salariés indispensables à leur continuité ;
• les mesures d’organisation du travail et de gestion du personnel (télétravail, rotation des équipes, fourniture des justificatifs de déplacement professionnel, fourniture d’EPI en nombre suffisant, etc.) ;
• les mesures prises en matière d’hygiènes sanitaires (mise à disposition de gel hydroalcoolique et de masques, rappel des gestes barrières, s’assurer que les salariés privilégient les moyens individuels de transport, etc.) ;
• les mesures de communication et de consultation des représentants du personnel (visioconférence) ;
• les mesures qui permettent d’anticiper la reprise hors période de confinement ;
• etc.

Lorsque les deux objectifs entrent en conflit (maintien de l’activité/santé des salariés), la santé et la sécurité des salariés doivent primer et donc l’emporter sur le maintien de l’activité.

Vous devez fixer dans une note de service, en vous appuyant sur les mesures de prévention retenues par le document d’évaluation des risques, les obligations en matière d’hygiène et de sécurité qui doivent être respectées par les salariés en tout lieu de l’entreprise.

L’intérêt de cette note est :

• d’y associer les membres du CSE (Comité social et économique) qui doivent être consultés,
• de prévoir expressément que tout manquement à ces mesures est passible d’une sanction disciplinaire,
• de formaliser ces mesures et ainsi de renforcer la protection de l’entreprise contre le risque de mise en cause de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

Le dispositif de l’activité partielle et la reprise d’activité

Le dispositif d’activité partielle reste en place après le 11 mai 2020. Si les demandes effectuées auprès de la DIRECCTE il y a plusieurs semaines ont été sous estimées, il est possible d’établir un avenant et d’apporter les modifications en adéquation avec la reprise d’activité de votre entreprise.

Cependant, des règles doivent être respectées pour continuer à bénéficier de l’activité partielle.

L’activité partielle est un dispositif qui permet soit :

• de fermer temporairement tout ou partie d’une entreprise (unité de production, service, atelier ou équipe chargée de la réalisation d’un projet) ;
• soit de réduire temporairement l’horaire de travail des salariés, si nécessaire par roulement, par exemple en faisant tourner des équipes sur une unité de production.

Le dispositif est, en principe, collectif. L’employeur doit faire reprendre le travail de façon identique à tous les salariés d’un établissement, d’une unité de production, d’un service ou d’un atelier, que ce soit totalement ou partiellement, afin d’éviter une remise en cause en cas de contrôle a posteriori.

Cependant, une ordonnance du 22 avril 2020 permet d’aménager le dispositif et de placer des salariés en activité partielle, de manière individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier (y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle), lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.

Cette décision doit résulter d’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche ou, à défaut, d’un avis favorable du CSE.

L’accord ou le document soumis à l’avis du CSE doit notamment comporter les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité et « les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées ».

Le dispositif de l’activité partielle et le télétravail

Parmi les mesures de déconfinement préconisées, notre Premier ministre a demandé « avec insistance » aux entreprises de maintenir le télétravail partout où c’est possible pendant au moins les trois prochaines semaines afin de limiter l’affluence dans les transports et sur les lieux de travail.

Cependant, vous ne pouvez pas demander à un salarié de télétravailler alors qu’il est placé en activité partielle. En cas de réduction d’activité, vous devez organiser des jours ou des demi-journées de télétravail pour un service par exemple : ces heures télétravaillées ne feront pas l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle.

Nous vous invitons à conserver les justificatifs des mesures d’organisation mises en place dans votre entreprise en cas d’un éventuel contrôle de l’administration a posteriori.

N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet d’expertise comptable Accior pour vous aiguiller dans la démarche.