COVID-19 : Les aides proposées par le gouvernement

Veuillez trouver ci-après une note émise par le gouvernement et qui synthétise les différentes mesures d’aides en vigueur.

Les principales nouveautés par rapport aux informations transmises précédemment par le cabinet sont les suivantes :

Précisions sur les reports d’échéances fiscales :

  • ces reports ne s’appliquent qu’aux impôts directs (ce qui exclut la TVA pour laquelle il faudra faire une demande expresse et justifiée de report),

Démarche pour bénéficier des reports des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité :

  • demande de report à l’amiable à adresser auprès du fournisseur concerné,

Conditions et démarche pour bénéficier de l’aide de 1 500 € pour les petites entreprises :

  • applicables aux entreprises qui réalisent un CA de moins de 1 M€, qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de CA de plus de 70% entre mars 2019 et mars 2020,
  • déclaration à faire à partir du 31 mars 2020 sur le site des impôts.

Démarche pour solliciter un prêt de trésorerie, garanti par l’état :

  • applicables aux prêts de trésorerie accordés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020.

Le cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

article rédigé en vertu des dispositions connues à ce jour (19/03/2020)

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