Cotisations sociales des indépendants : vos revenus divisés par 2

La Sécurité Sociale des Indépendants vient d’annoncer, sur son site internet, une nouvelle mesure à la suite de la crise Covid-19. Les cabinets d’expertise comptable ACCIOR La Roche sur Yon et ACCIOR Les Sables d’Olonne décryptent pour vous ce nouveau dispositif.

Pour rappel, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a ajourné les appels de cotisations des travailleurs non-salariés depuis le 20 mars dernier, et ça sera encore le cas pour les échéances du mois d’août (soit au total, un report de 5 à 6 mois selon que vous êtes prélevés au 5 ou 20). Précisons, pour ceux qui le souhaitent, qu’il est possible de reprendre le cours des paiements dès maintenant en suivant la procédure indiquée dans notre article précédent.

Les cotisations placées en report depuis mars devaient être étalées sur les cotisations à payer d’ici la fin de l’année, ce qui auraient eu pour conséquence d’augmenter significativement les dernières échéances :
Voici une illustration de ce qui était initialement prévu pour les cotisations provisionnelles 2020 :

Pour éviter ces fortes sorties de trésorerie, la SSI a décidé d’une nouvelle mesure systématique, c’est-à-dire qui s’appliquera sans aucune démarche à effectuer : les revenus qui seront pris en compte pour les cotisations provisionnelles 2020 et qui permettront ainsi le calcul des échéances à compter du mois de septembre, seront estimés à 50% des revenus 2019 par la caisse. Cette information semble déjà accessible sur le compte en ligne et les échéanciers à compter de septembre 2020 en tiennent compte.

Cette mesure, si elle permet de soutenir la trésorerie des travailleurs indépendants, n’est pas sans conséquence pour un certain nombre d’entre eux ; en effet, si le revenu définitif de l’année 2020 se trouve finalement assez proche du revenu déclaré pour 2019, alors que les appels provisionnels auront été divisés de moitié, la régularisation qui interviendra à partir de juin 2021 risque d’être significative et de peser sur les trésoreries à compter du 2ème semestre 2021… d’autant plus, qu’il faudra alors les cumuler avec les éventuelles échéances de PGE…
A noter : la mesure ne concerne que les échéances provisionnelles pour 2020, les régularisations engendrées par la déclaration des revenus 2019 restent dues et seront bien étalées sur les échéances de septembre à décembre 2020.

Concrètement, nous conseillons :

• aux gérants majoritaires de société à l’IS, qui n’auraient que peu ou modérément réduit leur rémunération au cours de l’année 2020,
• aux travailleurs indépendants qui n’auraient été que peu impacté par la crise (dont le revenu 2020 sera finalement supérieur à 50% du revenu 2019),

de procéder à une estimation de leurs revenus 2020 sur l’espace en ligne du site de la SSI. Attention, la démarche doit être effectuée au moins 3 semaines avant l’échéance pour être prise en compte (avant fin août pour l’échéance du 20 septembre par exemple). N’hésitez pas à faire appel à votre interlocuteur habituel au cabinet pour effectuer cette démarche. Dans le cas contraire, il conviendra de mettre de la trésorerie de côté en prévision des régularisations qui interviendront sur le second semestre 2021.

Si vous avez déjà fait une démarche d’estimation de votre revenu pour 2020, il conviendra de s’assurer qu’elle est bien prise en compte pour les prochains appels provisionnels.

Les équipes des cabinets ACCIOR La Roche sur Yon et Les Sables d’Olonne restent à votre écoute si vous souhaitez des précisions complémentaires.