Rémunération de l’épargne réglementée

Rémunération de l’épargne réglementée
Livrets concernés	Rémunération avant le 1^er février 2023	Rémunération à compter du 1^er février 2023
Livret A et Livret Bleu : particuliers (plafond : 22 950 euros)	2 %	3 %
Livret A et Livret Bleu : personnes morales (plafond : 76 500 euros)	2 %	3 %
Livret d’Épargne Populaire (plafond : 7 700 euros)	4,6 %	6,1 %
Livret Jeunes (plafond : 1 600 euros)	minimum 2 %	minimum 3 %
Livret de développement durable et solidaire (plafond : 12 000 euros)	2 %	3 %
Compte épargne logement (plafond : 15 300 euros)	1,25 % (hors prime)	2 % (hors prime)
Plan d’épargne logement (plafond : 61 200 euros)	1 % (hors prime) pour les PEL ouverts avant le 1^er janvier 2023	2 % (hors prime) pour les PEL à compter du 1^er janvier 2023
Livret d’épargne entreprise (plafond : 45 800 euros)	1,50 %	2,25 %

Article du 16/01/2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022

Présentation simplifiée des comptes des petites entreprises : dès la clôture du premier exercice ?

La faculté pour les petites entreprises qui ne dépassent pas certains seuils en termes de bilan, de chiffre d’affaires et de nombre de salariés de présenter une version simplifiée de leurs comptes annuels et d’être dispensées de l’établissement d’un rapport de gestion s’applique dès la clôture du premier exercice.

Réglementation des SCP : des nouveautés au 1er septembre 2024

À compter du 1er septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l’associé unique d’une SCP disposera d’un délai plus long pour régulariser sa situation.

Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline

Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un adhérent de l’association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité.

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