Rémunération de l’épargne réglementée

Rémunération de l’épargne réglementée
Livrets concernés	Rémunération avant le 1^er février 2023	Rémunération à compter du 1^er février 2023
Livret A et Livret Bleu : particuliers (plafond : 22 950 euros)	2 %	3 %
Livret A et Livret Bleu : personnes morales (plafond : 76 500 euros)	2 %	3 %
Livret d’Épargne Populaire (plafond : 7 700 euros ; 10 000 euros à compter du 1er octobre 2023)	4,6 %	6 % (à compter du 1er août 2023) 6,1 % (du 1er février au 31 juillet 2023)
Livret Jeunes (plafond : 1 600 euros)	minimum 2 %	minimum 3 %
Livret de développement durable et solidaire (plafond : 12 000 euros)	2 %	3 %
Compte épargne logement (plafond : 15 300 euros)	1,25 % (hors prime)	2 % (hors prime)
Plan d’épargne logement (plafond : 61 200 euros)	1 % (hors prime) pour les PEL ouverts avant le 1^er janvier 2023	2 % (hors prime) pour les PEL ouverts à compter du 1^er janvier 2023
Livret d’épargne entreprise (plafond : 45 800 euros)	1,50 %	2,25 %

Article du 01/08/2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022.

Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

J’envisage de reprendre les terres que je donne à bail à un agriculteur pour les exploiter moi-même. À ce titre, j’ai adressé une demande d’autorisation d’exploiter à la DDTM, qui m’a envoyé un accusé de réception. Or, 5 mois plus tard, ma demande est toujours sans réponse. Que dois-je en penser ?

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation.

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