Chiffres clés
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
Brevet international (PCT)
Chiffres clés
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacementsAnnée 2025Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
Chiffres clés
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025.
Chiffres clés
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. 
Chiffres clés
Barème frais de nourriture - Année 2025
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travailSalarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 
Chiffres clés
Indice de la production des transports aériens - Année 2025
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)
Actu Juridique
Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent…
Actu Fiscale
TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève des interrogations : serait-il envisageable de réviser le taux de TVA applicable à ces poissons d’élevage pour qu’il reflète mieux la nature récréative de cette pratique ? Réponse…
Chiffres clés
Indice de la production dans la restauration - Année 2025
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)
Chiffres clés
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015)
Chiffres clés
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)
Chiffres clés
Indice de la production dans l’édition - Année 2025
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015)

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.