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RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !

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Événements
Échéances
05
Mar
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de février 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022 versés au plus tard le 28 février 2022.
05
Mar
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
05
Mar
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
11
Mar
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2022.
15
Mar
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

15
Mar
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022.

15
Mar
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022.

15
Mar
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

15
Mar
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

15
Mar
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales
DSN de février 2022.

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