Agenda

RETROUVEZ CHAQUE MOIS LES ÉCHÉANCES FISCALES, SOCIALES & DÉCLARATIVES SANS OUBLIER LES ÉVÉNEMENTS CLIENTS ACCIOR !

avril 2022
LUN
MAR
MER
JEU
VEN
SAM
DIM
28
29
30
31
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
1
Événements
Échéances
05
Avr
Employeurs d’au moins 50 salariés
DSN de mars 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2022 versés au plus tard le 31 mars 2022.
05
Avr
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
05
Avr
Travailleurs indépendants
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
12
Avr
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2022.
15
Avr
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Avr
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales
DSN de mars 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2022.
15
Avr
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
DSN de mars 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2022.
15
Avr
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie
DSN de mars 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2022.
24
Avr
Redevables partiels de la TVA
détermination du coefficient de déduction définitif pour 2021 et régularisation des déductions opérées en 2021 sur la base du coefficient provisoire.
30
Avr
• Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, de la contribution 1 % CPF-CDD et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

30
Avr
Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine
envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2021.
30
Avr
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2022
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

Newsletter

Actualités ACCIOR

En vous inscrivant à cette newsletter, vous recevrez : 
- des invitations pour les événements ACCIOR,
- des actualités sur le cabinet et son développement.
(1 mail par mois en moyenne).
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d'information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.