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Événements
20
Oct
Réunions d'informations Facture Electronique
Échéances
05
Oct
Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2022 versés au plus tard le 30 septembre 2022.
05
Oct
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
05
Oct
Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
12
Oct
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2022.
15
Oct
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 était compris entre 4 000 € et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
15
Oct
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2022.
15
Oct
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2022.
15
Oct
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de septembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2022.
15
Oct
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2022 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
15
Oct
Propriétaires de biens immobiliers :
paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).
27
Sep
Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source :
option pour un versement trimestriel à partir de 2023.
25
Oct
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2021.

31
Oct
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2022 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

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